NAISSANCE : La déclaration de la naissance doit se faire à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance (le jour de l'accouchement n'est pas compté)

RECONNAISSANCE : La reconnaissance permet d'établir le filiation paternelle de l'enfant. Elle est déterminante dans l'attribution de l'autorité parentale.

Pour effectuer un choix de nom, de changement de nom ou une adjonction de nom, la reconnaissance des deux parents est nécessaire.

La reconnaissance peut être faite devant tout officier d'état civil quel que soit le lieu de naissance de l'enfant par sa mère et son père

La reconnaissance peut être faite:

  • - Avant la naissance
  • - A la déclaration de la naissance ( seulement à la mairie du lieu de naissance)
  • Après la naissance

MARIAGE: Le mariage peut être célébré si  les conditions posées par l’article 74 du Code civil sont  remplies : les futurs époux ou l’un d’eux ou l’un de leurs parents (cf 2.2) a son domicile ou sa résidence, en France, dans la commune de célébration, établie par un mois au moins d’habitationbcontinue à la date de publication des bans.

Un dossier remis par la mairie sera à remplir et à rapporter au moins un mois avant la date du mariage (si l'un des époux est de nationalité étrangère prévoir un délai plus important).

Documents à joindre par les deux époux:

  • - extrait acte de naissance datant de 3 mois à la date du mariage
  • - attestation sur l'honneur indiquant leur domicile, profession et état matrimonial
  • - justificatif de domicile
  • - pièce d'identité
  • - photocopie pièce d'identité des témoins
  • - si contrat de mariage, produire un certificat délivré par le notaire

DECES : La déclaration de décès se fait dans les 24h suivant le décès à la mairie du lieux de décès

Il faut fournir:

  • - le certificat médical de décès établi par un médecin
  • - si possible le livret de famille ou la carte d'identité du défunt

RECHERCHE GENEALOGIQUE : Les registre peuvent être consultés aux heures d'ouverture du secrétariat. Sont consultables les registres de plus de 80 ans (naissance, mariage et décès).

Les plus anciens registres ( registres paroissiaux) datent de 1617.

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